Conditions d’utilisation

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site velanceparis.fr, exploité par WILLIAM SALLES GROUP, SASU au capital de 100,00 €, dont le siège social est situé 7 rue Montplaisir, 81200 Mazamet, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 953 000 718, SIRET 953 000 718 00015, numéro de TVA intracommunautaire FR13953000718.

Téléphone : 06 72 71 06 68 — E-mail : contact@velanceparis.fr

Velance est un nom commercial de WILLIAM SALLES GROUP.

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur au sens du Code de la consommation. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Velance se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Velance commercialise des vélos à assistance électrique, des batteries, des pièces détachées et des accessoires.

Les photographies et descriptifs présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et établis à partir des informations communiquées par le constructeur. Des variations mineures d'aspect, de teinte ou de finition ne sauraient engager la responsabilité de Velance dès lors qu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les autonomies annoncées correspondent aux valeurs communiquées par le constructeur, mesurées dans des conditions optimales. L'autonomie réelle varie selon le poids du cycliste, le relief, la température, la pression des pneus, le niveau d'assistance et le mode d'utilisation. Ces valeurs ne constituent pas un engagement contractuel de performance.

Les vélos à assistance électrique vendus sont conformes à la réglementation française et européenne applicable : assistance limitée à 25 km/h, puissance nominale continue maximale de 250 W, assistance se coupant lorsque le cycliste cesse de pédaler.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Velance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable à l'acheteur.

Article 5 — Commande

La commande est réputée définitive après la validation du panier et des informations de livraison et de facturation, l'acceptation des présentes conditions générales, puis la validation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur. Velance se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; Velance n'a jamais accès aux données bancaires de ses clients.

Lorsqu'une solution de paiement fractionné est proposée, elle est fournie par un prestataire tiers qui en assume seul les conditions d'octroi et de recouvrement. Velance n'intervient ni dans l'acceptation du dossier ni dans son suivi.

Les produits demeurent la propriété de Velance jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 7 — Livraison

Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 8 — Droit de rétractation

Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour et les délais de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Velance est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 10 — Garantie commerciale du constructeur

Les vélos bénéficient en outre de la garantie commerciale accordée par leur constructeur, dont l'étendue, la durée et les modalités relèvent exclusivement de ce dernier. Cette garantie ne se substitue pas aux garanties légales visées à l'article 9 et ne les restreint en aucune manière.

Sont généralement exclus des garanties commerciales : l'usure normale des pièces (pneus, plaquettes, chaîne, câbles), les dommages résultant d'une chute, d'un choc, d'un usage non conforme, d'un défaut d'entretien ou d'une modification du produit, ainsi que la perte de capacité progressive et normale des batteries.

Usage professionnel ou locatif. Les garanties commerciales constructeur sont établies pour un usage privé. Tout usage professionnel, locatif ou intensif doit faire l'objet d'une confirmation écrite préalable de Velance quant à l'étendue de la couverture applicable.

Article 11 — Service après-vente

Le service après-vente est assuré par Velance, en France, à contact@velanceparis.fr et au 06 72 71 06 68, du lundi au samedi de 9 h à 19 h. Les batteries de rechange, chargeurs et pièces d'usure sont proposés au catalogue.

Article 12 — Sécurité et usage

L'acheteur s'engage à utiliser le produit conformément à sa destination, au manuel fourni par le constructeur et à la réglementation en vigueur, notamment au Code de la route.

Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de douze ans et vivement recommandé à tout âge. L'acheteur est seul responsable du respect des règles de circulation et des équipements obligatoires.

Toute modification du système d'assistance, notamment visant à dépasser la vitesse de 25 km/h, retire au produit sa qualification de vélo à assistance électrique, engage la seule responsabilité de son auteur et annule toute garantie.

Article 13 — Batteries lithium-ion

Les batteries lithium-ion doivent être chargées avec le chargeur fourni, à l'abri de l'humidité, sur une surface non inflammable et sous surveillance. Elles ne doivent être ni démontées, ni percées, ni exposées à des températures extrêmes.

Les batteries usagées relèvent d'une filière de collecte spécifique et ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Elles peuvent être rapportées en point de collecte ou nous être retournées.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Velance, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement par une réclamation écrite.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de livraison du bien.